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Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de Tome 1: législation, de jurisprudence et de doctrine, modèles des actes et

Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de Tome 1: législation, de jurisprudence et de doctrine, modèles des actes et

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2014433186
ISBN13: 9782014433180
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 484
Weight: 1.49
Height: 0.98 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine: contenant les modèles des différents actes et décisions en matière de faillites. Tome 1 / par M. F. Laroque-Sayssinel
Date de l'édition originale: 1877

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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