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Code de Procédure Civile, Tome 1

Code de Procédure Civile, Tome 1

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2016155809
ISBN13: 9782016155806
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 820
Weight: 2.49
Height: 1.63 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Analyse raisonnée et conférences des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de procédure civile, par G.-J.-J. Carré, .... Tome 1
Date de l'édition originale: 1811-1812

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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