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Code manuel des réquisitions militaires: loi du 3 juillet 1877: règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879 4e éd

Code manuel des réquisitions militaires: loi du 3 juillet 1877: règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879 4e éd

Charles-Lavauzelle, H.

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2019590018
ISBN13: 9782019590017
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 386
Weight: 1.19
Height: 0.80 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Code manuel des réquisitions militaires: loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 aout 1877, instruction du 1er aout 1879 (4e édition annotée, mise à jour, et complétée par l'instruction du 23 Février 1889 sur le règlement des dommages...)
Date de l'édition originale: 1896

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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