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Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux: utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en

Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux: utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en

Paperback

General Law

ISBN10: 232923208X
ISBN13: 9782329232089
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 8 2018
Pages: 340
Weight: 1.04
Height: 0.70 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux; utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, et en usage principalement en Provence et en Languedoc, par M. de L. T., avocat au Parlement de Provence [Ventre de La Touloubre]. Nouvelle édition revue et corrigée.... Tome 1
Date de l'édition originale: 1773

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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