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Cours élémentaire de droit criminel comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal: Code d'instruction criminelle en entier et des l

Cours élémentaire de droit criminel comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal: Code d'instruction criminelle en entier et des l

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2011922445
ISBN13: 9782011922441
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 770
Weight: 2.33
Height: 1.53 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Cours élémentaire de droit criminel: comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifiés. Droit pénal / par E. Trébutien, ...
Date de l'édition originale: 1878-1884

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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