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Coutumes du bailliage de Senlis et son ancien ressort, comprenant Senlis, Beauvais, Compiègne: Pontoise, Chaumont, Magny, Beaumont, Chambly et Creil,

Coutumes du bailliage de Senlis et son ancien ressort, comprenant Senlis, Beauvais, Compiègne: Pontoise, Chaumont, Magny, Beaumont, Chambly et Creil,

Paperback

General Law

ISBN10: 2329220502
ISBN13: 9782329220505
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 8 2018
Pages: 602
Weight: 1.81
Height: 1.20 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Coutumes du bailliage de Senlis et son ancien ressort; comprenant Senlis, Beauvais, Compiègne, Pontoise, Chaumont, Magny, Beaumont, Chambly et Creil; et tout les juridictions royales et subalternes qui en dépendent. Avec des remarques tirées de la Conférence des Coutumes de Paris, Vallois, Clermont, et autres avec celles-cy. Des commentaires de Maistres J. Marie Ricard, et Laurent Bouchel... contenant le tout un précis de Droit Français par M. de S. Leu, ...
Date de l'édition originale: 1703

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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