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Critique de l'emendatio libelli

Critique de l'emendatio libelli

Souza Franco, Lucas Vinicius

Paperback

General Law

ISBN10: 6207723724
ISBN13: 9786207723720
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jun 28 2024
Pages: 60
Weight: 0.22
Height: 0.14 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Lorsqu'il s'agit de qualifier des faits, des doutes surgissent souvent quant aux limites et à la portée des règles juridiques face à des événements factuels. En effet, les mots de la loi deviennent imprécis face à un cas concret, nécessitant un effort herméneutique de la part de l'interprète pour les réaliser. En droit pénal, les faits n'acquièrent de l'importance que lorsqu'ils entrent dans le champ d'application d'une infraction pénale spécifique. Ainsi, le prévenu ne se défend pas seulement contre les faits allégués, mais aussi, par réflexe, contre la règle pénale qui rend ces faits typiques. Dans ce contexte, il est urgent de remettre en cause la forme actuelle d'application de l'emendatio libelli, qui accorde au magistrat, au moment du prononcé de la peine, la possibilité de modifier la qualification donnée aux faits imputés au prévenu, sans qu'il soit nécessaire que les parties s'expriment sur la modification de la qualification pénale. Ce livre vise donc à défendre le fait que le processus contradictoire n'est pas seulement factuel, mais qu'il couvre également des questions juridiques. Il s'agit donc d'un ouvrage de grande importance pour les juges, les procureurs, les avocats et tous ceux qui travaillent dans les procédures pénales.

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