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Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel: pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges

Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel: pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges

Paperback

General Law

ISBN10: 2329464606
ISBN13: 9782329464602
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Aug 16 2020
Pages: 46
Weight: 0.17
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Déclaration... par laquelle les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie sont admis à payer le droict annuel, pour estre conservez... en leursdits offices et en tous leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres chacun, pour employer à l'extinction des rentes qui estoient sur le taillon
Date de l'édition originale: 1609

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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