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Décret portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, du 15 Juillet 1858

Décret portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, du 15 Juillet 1858

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2016184833
ISBN13: 9782016184837
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 48
Weight: 0.18
Height: 0.10 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Décret portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, du 15 Juillet 1858
Date de l'édition originale: 1881
Sujet de l'ouvrage: Second Empire (Actes Administratifs)
[Acte. 1858-07-15]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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