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Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation: et de la confusion en particulier. Instruction criminelle des délits

Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation: et de la confusion en particulier. Instruction criminelle des délits

Paperback

General Law

ISBN10: 2019628007
ISBN13: 9782019628000
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 56
Weight: 0.21
Height: 0.12 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation et de la confusion en particulier; Instruction criminelle: Des Délits commis en pays étranger / Paul Bottin
Date de l'édition originale: 1857

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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