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Des Taxes Communales d'Octroi, de Leur Établissement Et de Leur Suppression Thèse

Des Taxes Communales d'Octroi, de Leur Établissement Et de Leur Suppression Thèse

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2011275547
ISBN13: 9782011275547
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 214
Weight: 0.68
Height: 0.46 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Des taxes communales d'octroi, de leur établissement et de leur suppression: thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 16 juillet 1896... / par Gaston Bertrand, ...; Faculté de droit de Grenoble
Date de l'édition originale: 1896
Appartient à l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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