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Droit Administratif des biens: L'Utilisation Privative Du Domaine Public

Droit Administratif des biens: L'Utilisation Privative Du Domaine Public

Randri, Olivier

Paperback

General Law

ISBN13: 9798392069705
Publisher: Independently Published
Published: Apr 21 2023
Pages: 54
Weight: 0.19
Height: 0.11 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Les collectivités publiques, l'administration possèdent deux sortes de biens, les biens du domaine public d'une part, et les biens du domaine privé d'autre part. La théorie du domaine public est ancienne, elle remonte à l'Ancien régime. En effet, les régimes juridiques du domaine public et du domaine privé sont différenciés. Dans la présente étude, nous allons parler strictement du domaine public. La définition de ce dernier a été largement évolué, une définition surtout doctrinale et jurisprudentielle. Pour les théoriciens du XIXème siècle: Duguit et Jèze, parlaient qu'il y a une dépendance du domaine public si la chose est affectée à un service public. Hauriou, affirmait qu'il faut qu'il s'agisse de propriété administrative affectée à l'utilité publique. Waline, disait que le domaine public ne doit comprendre, parmi les biens affectés à l'utilité publique, que ceux qui sont indispensables à la satisfaction des exigences de l'utilité publique.

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