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Droit de la Sous Traitance En Republique Democratique Du Congo

Droit de la Sous Traitance En Republique Democratique Du Congo

Paperback

General Law

ISBN10: 6208824516
ISBN13: 9786208824518
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: May 22 2025
Pages: 180
Weight: 0.55
Height: 0.41 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
En République Démocratique du Congo, la sous-traitance constitue un levier stratégique pour renforcer l'implication des entreprises locales dans les grands projets d'investissement. Cet ouvrage analyse en profondeur le cadre légal et réglementaire issu de la Loi n 17/001 du 08 février 2017, qui encadre cette pratique dans le secteur privé. À travers une approche structurée et didactique, l'auteur explore les principes fondamentaux, les droits et obligations des parties, les conditions d'éligibilité, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction. Ce livre offre une lecture éclairante sur les enjeux de souveraineté économique, de justice contractuelle et d'autonomisation des PME congolaises. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux investisseurs, aux dirigeants d'entreprise et aux étudiants, soucieux de comprendre les subtilités juridiques de la sous-traitance en RDC et de promouvoir une croissance inclusive, équitable et durable.

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