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Le droit d'héritage du conjoint excédentaire dans la communion partielle de biens

Le droit d'héritage du conjoint excédentaire dans la communion partielle de biens

Paperback

General Law

ISBN10: 6208239044
ISBN13: 9786208239046
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 27 2024
Pages: 56
Weight: 0.21
Height: 0.13 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Au fil des décennies, le régime des biens en droit brésilien s'est efforcé de s'adapter à la rapide transformation socioculturelle du présent. La rapidité avec laquelle les valeurs et les coutumes ont été redéfinies a conduit les juges et les législateurs à la tâche difficile de maintenir la cohérence et l'équité dans les relations patrimoniales qui régissent les unions familiales. Au fil des adaptations des instituts existants et de l'insertion de nouveaux instituts, certains aspects juridiques du patrimoine familial ont fini par être désynchronisés. Parmi eux, l'étendue du droit à l'héritage du conjoint survivant au décès du défunt, sous le régime de la communauté partielle de biens. Après une décennie de débats sur le sujet, une réponse définitive n'a toujours pas été apportée. Les juristes qui traitent de cette question se répartissent en trois courants et cet ouvrage se propose d'explorer chacun d'entre eux, en montrant leurs justifications, ainsi que leur insertion dans le système juridique national.

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