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Edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont: et de celles de Riom et Brioude. Déclarations et arrests e

Edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont: et de celles de Riom et Brioude. Déclarations et arrests e

France

Paperback

General World History

ISBN10: 2019188260
ISBN13: 9782019188269
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 442
Weight: 1.35
Height: 0.89 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude ... Avec les déclarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, le tout recueilli par les soins de M. Cortigier, ... juge des marchands de Clermont...
Date de l'édition originale: 1722
Sujet de l'ouvrage: Consuls de Clermont (Actes royaux)Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Clermont (Actes royaux)
[Acte royal. 1563-1722]Appartient à l'ensemble documentaire: Auvergn1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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