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Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 4

Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 4

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013605749
ISBN13: 9782013605748
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 406
Weight: 1.25
Height: 0.83 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du Tribunat, les exposés de motifs, les discours des orateurs du Tribunat. T4 / ... par le baron Locré, ...
Date de l'édition originale: 1816

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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