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Etude comparative du système répressif de la tentative de viol

Etude comparative du système répressif de la tentative de viol

Paperback

General Law

ISBN10: 6206718867
ISBN13: 9786206718864
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Jul 22 2024
Pages: 68
Weight: 0.25
Height: 0.16 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
À la lumière de l'article 4 du code pénal congolais, le législateur congolais punit l'auteur qui a justement tenté de commettre le forfait (Viol ) de la même peine que l'infraction réellement consommée, contrairement à la législation belge en la matière qui, du reste accorde des larges circonstances atténuantes lorsque l'infraction n'est pas consommée in toto. Face à ces deux systèmes juridiques internationaux, cette étude a le mérite d'analyser et critiquer comparativement ces deux régimes répressifs tout en proposant dans le lege ferenda, que le législateur congolais fasse application du principe de la proportionnalité des peines aux faits pénalement sanctionnés en accordant des larges circonstances atténuantes.

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