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Étude sur les opérations d'avances sur pensions civiles et militaires en matière pénale. 2e édition: examen et revue de la jurisprudence intervenue à

Étude sur les opérations d'avances sur pensions civiles et militaires en matière pénale. 2e édition: examen et revue de la jurisprudence intervenue à

Paperback

General Law

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ISBN10: 201947624X
ISBN13: 9782019476243
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 24
Weight: 0.11
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Étude sur les opérations d'avances sur pensions civiles et militaires en matière pénale: examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard jusqu'à ce jour (Deuxième édition) / par Achille Lécolle, ...
Date de l'édition originale: 1887
Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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