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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Contrats. Droits commercial. Préposition. des commissionnaires: Droit administratif. De la Composition et du mod

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Contrats. Droits commercial. Préposition. des commissionnaires: Droit administratif. De la Composition et du mod

Paperback

General Law

ISBN10: 2019994593
ISBN13: 9782019994594
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 66
Weight: 0.24
Height: 0.14 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence: [Jus romanum: Depositi vel contra. - Code Napoléon: Des Contrats. - Droits commercial: De la Préposition: des commissionnaires. - Droit administratif: De la Composition et du mode de délibération des tribunaux administratifs.] / soutenue par Gustave Chicou-Lamy, ...
Date de l'édition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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