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Fiducies étrangères de protection d'actifs: considérations fiscales et autres

Fiducies étrangères de protection d'actifs: considérations fiscales et autres

Paperback

General Law

ISBN10: 6209172105
ISBN13: 9786209172106
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 27 2025
Pages: 124
Weight: 0.39
Height: 0.29 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet ouvrage s'adresse principalement aux avocats américains et/ou aux particuliers fortunés. Il traite de certains aspects liés à l'utilisation de fiducies étrangères dans le but de protéger ses propres actifs contre d'éventuels créanciers futurs. L'auteur, qui exerce en tant qu'avocat spécialisé dans la planification successorale depuis 1999, est un fervent défenseur de l'utilisation des fiducies étrangères de protection des actifs (FAPT) pour protéger les actifs de ses clients. Après tout, à quoi bon élaborer un plan successoral complexe si le client risque de tout perdre dans un futur procès ? La préservation du patrimoine du client doit être la première considération dans le processus de planification successorale. Cet ouvrage explique comment de nombreux pays à travers le monde ont mis en place des lois spécifiques qui vous permettent (ou permettent à votre client) de créer une fiducie de protection des actifs afin de protéger vos propres actifs contre vos futurs créanciers. Ces pays ne reconnaîtront PAS les jugements rendus en dehors de leur propre juridiction qui entraîneraient la saisie des actifs de la fiducie par un créancier judiciaire.

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