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Guide pratique de l'assujetti à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre: décret du 22 décembre 1917 et les commentaires basés sur l

Guide pratique de l'assujetti à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre: décret du 22 décembre 1917 et les commentaires basés sur l

Paperback

General Law

ISBN10: 2013022581
ISBN13: 9782013022583
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 44
Weight: 0.17
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Guide pratique de l'assujetti à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre: comprenant le décret du 22 décembre 1917 et les commentaires basés sur les réponses de M. le ministre des Finances aux questions qui lui ont été posées et sur les décisions de la Commission supérieure / par Edouard Granval, ...
Date de l'édition originale: 1918

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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