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Instruction relative à l'exécution de la loi du 23 octobre 1884: sur les ventes judiciaires d'immeubles

Instruction relative à l'exécution de la loi du 23 octobre 1884: sur les ventes judiciaires d'immeubles

Paperback

General Law

ISBN10: 2329142862
ISBN13: 9782329142869
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jul 23 2018
Pages: 24
Weight: 0.12
Height: 0.06 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Instruction relative à l'exécution de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles. (Par E. Boulanger.)
Date de l'édition originale: 1884

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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