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Jus romanum: de hereditatibus quae ab intestato de feruntur. Droit civil: des donations .: Procédure: des ouvertures à cassation et de la procédure du

Jus romanum: de hereditatibus quae ab intestato de feruntur. Droit civil: des donations .: Procédure: des ouvertures à cassation et de la procédure du

Vidal, Louis-Antoine-Laurent-Charles

Paperback

Series: Ga(c)Na(c)Ralita(c)S

Biographies General

ISBN10: 2014488509
ISBN13: 9782014488500
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 40
Weight: 0.16
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
....b.lat.[Jus romanum: de hereditatibus quae ab intestato de feruntur] / par M. Louis-Antoine-Laurent-Charles Vidal, .......b.fre.[Droit civil: des donations]....b.fre.[Procédure: des ouvertures à cassation et de la procédure durant la Cour de cassation]....b.fre.[Droit criminel: de la prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile]
Date de l'édition originale: 1852
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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