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Les droits d'adoption à la lumière de la jurisprudence actuelle de la Cour constitutionnelle fédérale

Les droits d'adoption à la lumière de la jurisprudence actuelle de la Cour constitutionnelle fédérale

Paperback

General Law

ISBN10: 6209524281
ISBN13: 9786209524288
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jan 18 2026
Pages: 60
Weight: 0.21
Height: 0.14 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Ce travail se concentre principalement sur la famille et les relations entre parents et enfants. La notion classique de famille - mère, père, enfant - ne va plus de soi aujourd'hui. La société, et donc aussi le système familial, sont en constante évolution. Ainsi, les divorces, les unions libres hors mariage et le désir d'avoir des enfants chez les couples homosexuels sont désormais incontournables. Ce travail s'inscrit dans le prolongement de ces changements et examine l'évolution de la situation juridique du point de vue de l'adoption. Ainsi, depuis 2013, les couples de même sexe ont la possibilité de devenir parents par le biais de la procréation médicalement assistée ou de l'adoption. La jurisprudence a également pris en compte la nouvelle forme de cohabitation sous la forme d'une famille recomposée . Tous ces développements ont en commun le fait que la famille de fait, c'est-à-dire les relations sociales entre parents et enfants, prend de plus en plus d'importance, tandis que le lien purement biologique passe de plus en plus au second plan.

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