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Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne & les lois: concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les

Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne & les lois: concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2014461368
ISBN13: 9782014461367
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 462
Weight: 1.41
Height: 0.93 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne et les lois concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier, les contraventions en matière de police rurale et des bacs et bateaux, les tutelles et l'expropriation pour cause d'utilité publique (Seconde édition, revue et augmentée) / ....b.fre.....b.ger.Die elsass-lothringischen Ausfuhrungsgesetze und Verordnungen zu den Reichs-Justizgesetzen...
Date de l'édition originale: 1887

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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