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L'impact du droit de la concurrence dans le marché des assurances

L'impact du droit de la concurrence dans le marché des assurances

Paperback

General Law

ISBN10: 6208976685
ISBN13: 9786208976682
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Jun 24 2025
Pages: 64
Weight: 0.22
Height: 0.15 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le droit de la concurrence, en promouvant la libre entreprise et en sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles, joue un rôle crucial dans le fonctionnement sain du marché des assurances en RDC. Depuis la libéralisation du secteur des assurances par la loi n 15/005 du 17 Mars 2017 portant code des assurances, la fin du monopole de la société nationale d'assurance (SONAS) a permis l'entrée de nouveaux acteurs tant nationaux qu'étrangers.À travers ce livre, vous découvrirez comment est ce que le législateur réglemente ce secteur après sa libération et comment celui-ci a fixé des règles, pouvant lutter efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles et pouvant encadrer ce secteur.

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