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Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2011293308
ISBN13: 9782011293305
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 516
Weight: 1.58
Height: 1.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles / traduites par Victor Foucher; précédées d'un aperçu sur l'organisation et la compétence de l'ordre judiciaire de ce royaume, par le même
Date de l'édition originale: 1836
Collection: Collection des lois civiles et criminelles des états modernes; 4e livraison

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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