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Manuel de Procédure Civile Équatorienne

Manuel de Procédure Civile Équatorienne

Paperback

General Law

ISBN10: 620910245X
ISBN13: 9786209102455
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 13 2025
Pages: 68
Weight: 0.23
Height: 0.16 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Ce manuel développe de manière systématique et doctrinaire la procédure civile équatorienne actuelle, conformément au Code organique général de procédure (COGEP). Il couvre les principes fondamentaux qui régissent l'activité juridictionnelle civile, les actions des parties et les actes de procédure, les différentes étapes de la procédure civile, les mesures conservatoires et l'évaluation des preuves, et comprend un traitement détaillé des recours, de l'exécution des jugements, des procédures spéciales, d'injonction de payer et exécutives, ainsi que des nullités de procédure et de l'émission des décisions judiciaires. Un chapitre est consacré à l'analyse exhaustive de la jurisprudence en la matière, dans le but d'illustrer l'interprétation des normes par les hautes juridictions équatoriennes.

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