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Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition: Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur

Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition: Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur

Paperback

General Law

ISBN10: 2329576846
ISBN13: 9782329576848
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jan 1 2021
Pages: 400
Weight: 1.24
Height: 0.82 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Memento du notaire...: suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement... (Nouvelle et 5e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence et de la législation y compris la nouvelle loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, augmentée d'une infinité de mots importants...) / par Alphonse Rousset, ...
Date de l'édition originale: 1872

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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