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Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, Tome 3: capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dan

Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, Tome 3: capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dan

de Lally-Tolendal, Trophime-Gérard

Paperback

Series: Sciences Sociales

Literary Fiction

ISBN10: 2013015607
ISBN13: 9782013015608
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 158
Weight: 0.50
Height: 0.33 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père. Partie 3 /, ... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation...
Date de l'édition originale: 1779
Sujet de l'ouvrage: Lally-Tollendal, Thomas Arthur de -- Affaire (Factums FA)
[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766; comteAffaire). 1779]Appartient à l'ensemble documentaire: HNormand1

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