• Open Daily: 10am - 10pm
    Alley-side Pickup: 10am - 7pm

    3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
    612-822-4611

Open Daily: 10am - 10pm | Alley-side Pickup: 10am - 7pm
3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
612-822-4611
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Code de commerce. De la lettre de change: A quelle juridiction administrative appartient ce q

Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Code de commerce. De la lettre de change: A quelle juridiction administrative appartient ce q

Paperback

General Law

ISBN10: 2019994348
ISBN13: 9782019994341
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 36
Weight: 0.15
Height: 0.08 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: [Jus romanum: de Heredum qualitate et differentia. - Code Napoléon: De la Prescription. - Code de commerce: De la lettre de change. - Droit administratif: A quelle juridiction administrative appartient ce qui concerne le trésor public.] / soutenu... par M. Bazin (Hermann), ...
Date de l'édition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Also in

General Law