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Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances: et décisions sur la course et l'administration des

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances: et décisions sur la course et l'administration des

Paperback

General Law

ISBN10: 2329269838
ISBN13: 9782329269832
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Dec 23 2018
Pages: 548
Weight: 1.64
Height: 1.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789. Tome 3 / ... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent. Par le Cen Lebeau, ...
Date de l'édition originale: 1798-1801

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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