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Nouveau commentaire des lois sur les brevets d'invention: suivi d'une instruction pratique avec modèles d'actes et formules de procédure

Nouveau commentaire des lois sur les brevets d'invention: suivi d'une instruction pratique avec modèles d'actes et formules de procédure

Paperback

General Law

ISBN10: 2019291428
ISBN13: 9782019291426
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Mar 28 2018
Pages: 568
Weight: 1.73
Height: 1.15 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Nouveau commentaire des lois sur les brevets d'invention, suivi d'une instruction pratique avec modèles d'actes & formules de procédure / par F. Malapert, ... avec la collaboration de Jules Forni, ...
Date de l'édition originale: 1879

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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