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Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports. Procédure civile. Procédure: devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Des Pl

Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports. Procédure civile. Procédure: devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Des Pl

Paperback

Biographies General

ISBN10: 2019994429
ISBN13: 9782019994426
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 46
Weight: 0.18
Height: 0.10 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence...: [Jus romanum: De Rebus Creditis. - Code Napoléon: Du Partage et des rapports. - Procédure civile: Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel: Des Plaintes et des dénonciations.] / par M. Blanc (Adolphe), ...
Date de l'édition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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