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Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables du canton de Tréguier et environs: Sur la loi du 9 brumaire et le décret du 9 juin 179

Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables du canton de Tréguier et environs: Sur la loi du 9 brumaire et le décret du 9 juin 179

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Paperback

General European History

ISBN10: 2013059728
ISBN13: 9782013059725
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 24
Weight: 0.10
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables au canton de Tréguier et communes voisines, tant sur la loi du 9 brumaire que sur le décret du 9 juin 1791, lues au conseil des Cinq-Cents, le 23 ventôse dernier, et renvoyées à l'examen de la commission
Date de l'édition originale: 1791
Sujet de l'ouvrage: France -- 1795-1799 (Directoire)

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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