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Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers: lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, a

Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers: lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, a

Louis XVI

Paperback

General Law

ISBN10: 2329592434
ISBN13: 9782329592435
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jan 12 2021
Pages: 44
Weight: 0.17
Height: 0.10 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Ordonnance... portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places et châteaux...
Date de l'édition originale: 1779

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