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Percer le voile de l'entreprise en vertu du droit anglais des sociétés

Percer le voile de l'entreprise en vertu du droit anglais des sociétés

Paperback

General Law

ISBN10: 620770519X
ISBN13: 9786207705191
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jun 25 2024
Pages: 52
Weight: 0.20
Height: 0.12 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
La doctrine du Piercing the Corporate Veil a toujours été une question controversée dans le cadre du droit anglais des sociétés. Cependant, les récents jugements des tribunaux anglais concernant les affaires de voile corporatif ont encore aggravé la controverse. Ce livre tentera de démontrer comment les attitudes des tribunaux ont varié à l'égard de la doctrine à différentes périodes. L'évaluation des différentes affaires montre clairement qu'il n'existe pas de cadre réglementaire unique établi par les tribunaux anglais pour le percement du voile de la société. L'ouvrage se concentre sur les problèmes existants de percement du voile dans les sociétés individuelles, les groupes de sociétés et les affaires impliquant un trust et tente de répondre aux principes que les tribunaux devraient suivre en termes de percement du voile en l'absence d'une structure réglementaire unique.

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