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La poursuite de l'État hôte en droit international des investissements

La poursuite de l'État hôte en droit international des investissements

Fealem, Boykott Aristarque Rétinol

Paperback

General Law

ISBN10: 6138455282
ISBN13: 9786138455288
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Oct 18 2024
Pages: 120
Weight: 0.41
Height: 0.28 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le contentieux en droit international des investissements est sans doute celui qui met en rapport une personne privée et un État, en apportant à la première une protection contre le second. Les éléments relevant du premier y côtoient en effet ceux qui viennent du second et qui n'y sont pas moins importants. La matière, est en un sens hybride et en ceci elle est relativement nouvelle, en tout cas dans sa forme contemporaine. Cette réalité est plus d'actualité en Afrique. Car, la plupart des Etats en Voie du développement cherchent de plus en plus à rendre favorable leur environnement juridique pour une fin d'attirer les investisseurs étrangers. L'on a retenu que cette poursuite de l'État est présentée de manière contrastée. Pour justifier, il suffit de dire que cette poursuite, bien caractérisée par une variété de mécanismes, qu'il soit par la nature de l'obligation ou qu'il soit en fonction de la pluralité des organes de poursuite, elle reste cependant, relativement difficile dans sa mise en oeuvre. Une difficulté qui est à la fois préalable et relative à cette mise de poursuite.

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