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Pratique criminelle des cours et tribunaux. Code pénal: Résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal.

Pratique criminelle des cours et tribunaux. Code pénal: Résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal.

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013409249
ISBN13: 9782013409247
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 630
Weight: 1.92
Height: 1.27 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code pénal / par M. Faustin Hélie, ...
Date de l'édition originale: 1877
Sujet de l'ouvrage: Droit pénal -- CodesInstruction préparatoire -- CodesJurisprudence

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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