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Preuves documentaires et électroniques

Preuves documentaires et électroniques

Kato, Charles Ishengoma

Paperback

General Law

ISBN10: 6209113214
ISBN13: 9786209113215
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Nov 12 2025
Pages: 268
Weight: 0.80
Height: 0.61 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le développement contemporain des technologies de communication a affecté tous les aspects de la vie. Notre façon de faire les choses aujourd'hui diffère de celle d'autrefois. Le domaine du droit n'est pas épargné par cette évolution. Le système juridique doit donc s'adapter aux nouveaux enjeux juridiques soulevés par le développement rapide des systèmes de communication. De nombreux changements nécessaires ont eu lieu dans le domaine juridique. Cependant, cet ouvrage se concentre sur les preuves documentaires et électroniques. Parallèlement à l'évolution des technologies de communication, de nombreux principes du droit de la preuve doivent être modifiés pour s'adapter aux exigences du monde contemporain. Les principes de la preuve, tels que la règle de la meilleure preuve, doivent évoluer pour s'adapter à la technologie. De manière générale, de nombreuses juridictions reconnaissent la nécessité de traiter de manière égale devant les tribunaux les documents traditionnels sur papier et les documents électroniques et automatisés. Cette reconnaissance et ce traitement des documents sous leurs formes traditionnelles et nouvelles sont évidents aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande et en Australie. La définition d'un document doit donc subir un changement radical pour s'adapter aux preuves électroniques.

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