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Procès-verbaux des séances de la commission chargée de réviser le projet de loi sur: l'immatriculation de la propriété foncière en Algérie

Procès-verbaux des séances de la commission chargée de réviser le projet de loi sur: l'immatriculation de la propriété foncière en Algérie

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Political Science

ISBN10: 2012855865
ISBN13: 9782012855861
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 210
Weight: 0.66
Height: 0.44 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Procès-verbaux des séances de la commission chargée de réviser le projet de loi sur l'immatriculation de la propriété foncière en Algérie... / Gouvernement général de l'Algérie
Date de l'édition originale: 1907
Sujet de l'ouvrage: France -- Colonies -- Politique et gouvernement -- HistoireFrance -- Colonies -- Administration -- Histoire

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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