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Projet d'une Constitution nouvelle, d'après les bases fondamentales de la monarchie française

Projet d'une Constitution nouvelle, d'après les bases fondamentales de la monarchie française

de Bourbon-Busset, Gabriel

Paperback

Series: Generalites

Biographies General

ISBN10: 2013731418
ISBN13: 9782013731416
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 38
Weight: 0.15
Height: 0.08 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Projet d'une Constitution nouvelle, d'après les bases fondamentales de la monarchie française et l'analyse comparée des principes régulateurs des lois de Rome et de l'Angleterre, pour servir de réfutation au projet de constitution présenté par le Sénat. (Par G. de Bourbon-Busset, dit Leblanc.)
Date de l'édition originale: 1814
Appartient à l'ensemble documentaire: Aquit1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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