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Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 2: relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 2: relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

Paperback

General Law

ISBN10: 2329487606
ISBN13: 9782329487601
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 16 2020
Pages: 470
Weight: 1.43
Height: 0.94 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend: 1 le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées; 2 des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier, ... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 2
Date de l'édition originale: 1829

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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