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Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales internationales en Ouganda

Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales internationales en Ouganda

Paperback

General Law

ISBN10: 6200704163
ISBN13: 9786200704160
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 5 2025
Pages: 68
Weight: 0.23
Height: 0.16 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet ouvrage examine et analyse de manière critique le régime juridique international actuel régissant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales. Il se concentre sur la manière dont ces questions ont été traitées dans le cadre de la convention de New York de 1958 et, dans une moindre mesure, de la convention CIRDI de 1965. Il analyse également les motifs de refus de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales internationales prévus par la convention de New York de 1958. L'ouvrage examine et analyse également de manière critique les motifs de refus de l'immunité des États dans la mesure où ils limitent la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales. Le livre examine tous les points ci-dessus à la lumière de l'étude comparative des questions traitées au Royaume-Uni et en Ouganda. Le livre note qu'il n'existe pas de régime juridique unique régissant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales et que même la célèbre convention de New York n'a pas encore été universellement acceptée et que certains États parties ne l'ont pas encore transposée dans leur droit interne.

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