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Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 359

Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 359

Académie de Droit International de la Ha

Hardcover

Series: Collected Courses of the Hague Academy of International Law, Book 359

General Law

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ISBN10: 9004255419
ISBN13: 9789004255418
Publisher: Brill Nijhoff
Published: Jul 10 2013
Pages: 480
Language: French
Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international privé contemporain: dilemme ou convergence? (conférence inaugurale), par D. Opertti Badán, professeur à l'Université catholique de Montevideo
L'histoire du droit international privé montre très clairement la nécessité de trouver une solution harmonieuse aux relations juridiques entre personnes privées. En outre, depuis la paix de Westphalie, avec une définition plus claire du concept de l Etat et de la souveraineté, la source du droit étatique devient centrale et presque exclusive. Mais le monde change, et surtout l économie cherche la manière d augmenter le rôle des agents privés. Ainsi, l autonomie de la volonté dans les contrats internationaux, à côté de l arbitrage privé, commence à produire un impact remarquable. Le droit international privé ne peut pas être aliéné à cette évolution sans perdre son identité et son propre objet: donner une solution juridique aux relations privées. En conséquence, sans m éloigner de cette ouverture, j'ai répondu à la question en faveur d'une formule de coordination et de convergence des méthodes normatives.

La nouvelle codification du droit international privé chinois, par Chen Weizuo, professeur à l'Université Tsinghua de Pékin
L'auteur se propose d'examiner quelques questions générales et spéciales de la nouvelle codification du droit international privé chinois réalisée par la loi de la République populaire de Chine du 28 octobre 2010 sur l'application des lois aux relations civiles comportant un élément d'extranéité (entrée en vigueur le 1er avril 2011, qui est considérée comme un pas très important dans l'évolution du droit international privé chinois. Le rôle de la Chine dans le monde contemporain ne cesse de s'accroître étant donné qu'elle est devenue la deuxième économie mondiale. Ce seul fait justifie sans aucun doute un cours spécial focalisé sur l'évolution du droit international privé en Chine à la lumière de la nouvelle loi chinoise de droit international privé, notamment dans une perspective comparative en tenant compte des codifications récentes du droit international privé dans d'autres pays. Il se livre à de nombreuses analyses critiques, évaluations et commentaires sur les principes généraux et les normes fondamentales de la nouvelle codification du droit international privé chinois. Il répond largement aux questions de savoir quelles sont les principales nouveautés et les traits caractéristiques de cette nouvelle codification, quelles sont ses contributions à la doctrine et à la pratique judiciaire du droit international privé chinois de nos jours, et finalement quels sont ses défauts, ses insuffisances, voire ses erreurs.

L'autonomie de la volonté en droit international privé un principe universel entre libéralisme et étatisme, par Ch. Kohler, directeur général honoraire à la Cour de justice de l'Union européenne
Depuis le début du XXIe siècle, l'autonomie de la volonté, reconnue comme l'un des principes de base du droit international privé, est sous l'influence de deux tendances opposées. Alors que pour le droit du commerce international on observe un certain retour de l'Etat limitant la liberté des acteurs, le principe connaît des extensions inédites en matière de droit de la famille et des successions. Après avoir délimité ses contours, l'auteur discute du rôle de l'autonomie de la volonté dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont abordés le fondement et la justification du principe ainsi que les limites auxquelles il est confronté, notamment en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible ou sauvegardant les intérêts et les politiques essentiels des Etats concernés. La fonction de l'autonomie de la volonté en matière familiale et successorale est quant à elle bien différente dans la mesure où elle sert à mettre en oeuvre l'autodétermination de l'individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Finalement, sont évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d'electio juris.

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