• Open Daily: 10am - 10pm
    Alley-side Pickup: 10am - 7pm

    3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
    612-822-4611

Open Daily: 10am - 10pm | Alley-side Pickup: 10am - 7pm
3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
612-822-4611
Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome 397

Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome 397

Hardcover

Series: Collected Courses of the Hague Academy of International Law, Book 397

General Law

Currently unavailable to order

ISBN10: 9004412212
ISBN13: 9789004412217
Publisher: Brill Nijhoff
Published: Jul 24 2019
Pages: 624
Language: French
L'entreprise et les conflits internationaux de lois par Louis D'avout.
Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats. Organisme dynamique établi à partir d'eux, et en particulier des réglementations de droit privé, l'entreprise sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain: les localisations territoriales sont concurrencées par l'impact de l'autonomie de la volonté, laquelle est elle-même corrigée par l'auto-rattachement des régimes de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

20 different editions

Also available

Also in

General Law