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LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles): TOME 8: Documents 1765 - 1770

LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles): TOME 8: Documents 1765 - 1770

Barthe, Francis

Paperback

General World History

ISBN10: 2322145785
ISBN13: 9782322145782
Publisher: Bod - Books on Demand
Published: Jul 9 2018
Pages: 462
Weight: 2.42
Height: 0.93 Width: 8.27 Depth: 11.69
Language: French
Avec ce huitième volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet, nous présentons dans son intégralité la vaste procédure engagée en 1765 par Jean Barthe, contre les habitants de la communauté de Montjoi. Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios, recto-verso dans leur majorité, qui nous présentent la succession d'inventaires, de requêtes, d'assignations, d'affirmations, de défenses, et autres actes de justice, établis par Jean Barthe. Cette procédure se déroule devant les juges de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Quillan, compétente en l'espèce. Cette juridiction extraordinaire, dite d'attribution, avait pour tâche de faire respecter la législation forestière de l'époque, ancêtre de notre Code forestier. Le différent soulevé dans le procès porte sur des coupes abusives de bois. Ces dernières avaient pour objet l'usage du bois de chauffage, de construction, mais aussi le ramassage des fruits, de l'écorce et des branches tombées naturellement. Les juges seront amenés à se rendre sur le terrain pour effectuer une vérification des bornages de Lanet et de Montjoi. La procédure durera plus de cinq années...

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