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Système de registre immobilier dominicain

Système de registre immobilier dominicain

Paperback

General Law

ISBN10: 6208240565
ISBN13: 9786208240561
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 28 2024
Pages: 64
Weight: 0.23
Height: 0.15 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
La présente recherche s'intitule: Faisabilité de l'usucaption contre l'enregistrement dans le système dominicain de registre foncier, et se fonde sur la force protectrice accordée par l'État à la première inscription, produit du processus de réorganisation, qui purifie le droit et individualise la propriété, avant qu'elle n'entre dans le registre pour la première fois, et sur l'individualisation de la propriété produit du processus de démarcation, dans le cas de portions de parcelles couvertes par des constancias annotées. Le système dominicain permet-il à un possesseur d'acquérir par usucaption un droit de propriété déjà enregistré en faveur d'une autre personne ? Dans ce cas, la sécurité juridique serait en jeu, puisque l'inscription, qui est garantie par l'État et qui est le produit d'une grande purification du droit, soit dans le processus de réorganisation, soit dans le processus de démarcation, serait invalidée.

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