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Titres Des Franchises Et Affranchissements Des Sujets Et Habitants de la Seigneurie de Réaumont: Redevances, Prestations Et Droits Seigneuriaux Par Eu

Titres Des Franchises Et Affranchissements Des Sujets Et Habitants de la Seigneurie de Réaumont: Redevances, Prestations Et Droits Seigneuriaux Par Eu

Paperback

General Law

ISBN10: 2019183811
ISBN13: 9782019183813
Publisher: Hachette Livre
Published: Nov 1 2017
Pages: 42
Weight: 0.16
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Titres concernant les franchises et affranchissements des sujets et habitants de la Seigneurie de Réaumont: ensemble les reconnaissances des redevances, prestations et droits seigneuriaux par eux dus au seigneur dudit Réaumont
Date de l'édition originale: 1866
Sujet de l'ouvrage: Reaumont (Jean de Chalon, Sr de) (Actes Administratifs)
[Acte. 1497-05-09]Appartient à l'ensemble documentaire: FrancComt1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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