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Traité de la Possession, de la Propriété Et Des Actions Possessoires Et Pétitoires. 2e Partie

Traité de la Possession, de la Propriété Et Des Actions Possessoires Et Pétitoires. 2e Partie

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013554087
ISBN13: 9782013554084
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 308
Weight: 0.96
Height: 0.65 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Traité de la possession, de la propriété et des actions possessoires et pétitoires. 2e partie, De la propriété et des actions pétitoires: précédée d'un supplément à la 1re partie (possession et action possessoires), ... / par F.-X.-P. Garnier, ...
Date de l'édition originale: 1853

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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